Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

La Corne d’abondance accorde beaucoup d’importance à la protection de vos renseignements personnels. C’est pourquoi la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a été mise en place. Elle vise la protection de vos renseignements personnels, le tout afin de s’assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés.

La Corne d’abondance recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement aux fins de la prestation de services. Parce que la confidentialité est une préoccupation importante pour nous, nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels.

En nous communiquant vos renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Internet, dans un formulaire, par courriel, en personne, par téléphone ou vidéoconférence), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Vous autorisez également La Corne d’abondance, leurs tiers et leurs fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services. Les renseignements collectés et conservés peuvent varier selon votre lien avec La Corne d’abondance, selon que vous soyez un usager de nos services, un client des camps de jour, un membre du personnel ou un administrateur. Les renseignements personnels collectés et conservés peuvent être les suivants selon votre statut :

• Nom, prénom, sexe
• Date de naissance complète
• Numéro d’assurance sociale
• État civil
• Adresse courriel et adresse postale
• Numéros de téléphone
• Coordonnées bancaires et certains renseignements fiscaux
• Renseignements scolaires et liés à la formation
• Langue de correspondance
• Langues parlées et écrites
• Certains renseignements médicaux et contacts en cas d’urgence
• Dossier disciplinaire, motifs d’absence, dates de vacances et congés, évaluation du rendement, promotions, etc.
• CV, lettres et références
• Photos prises lors d’événements publics ou de réunions internes
• Dates et durées des mandats ou des services reçus
• Statut de citoyenneté, pays et province de naissance
• Source de revenus

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires afin d’assurer la prestation du service, la gestion de l’organisation et la conformité à nos exigences légales et contractuelles.

Vous partagez vos informations personnelles avec notre organisation lorsque :

• Vous appelez et laissez vos coordonnées sur la boite vocale ou à la réceptionniste;
• Lorsque vous venez en personne à nos bureaux et remplissez les formulaires d’inscription;
• Vous participez à une rencontre au téléphone ou en ligne avec un représentant de La Corne d’abondance;
• Vous nous contactez directement ou via les comptes professionnels des employés actifs de l’organisme ou en utilisant des plateformes en ligne telles que Facebook, Messenger, LinkedIn, etc.
• En vous inscrivant, vous ou vos enfants, à des événements, activités ou formations – par téléphone, en personne, par Internet ou par courriel;
• Vous postulez à une offre d’emploi à titre de candidat et vous nous faites parvenir vos documents personnels;
• Vous participez à un entretien d’embauche avec les membres de notre personnel dans le cadre d’un processus de recrutement;
• Vous obtenez un emploi dans notre organisation;
• Vous devenez membre administrateur de l’organisation.

Nous ne recueillons aucun renseignement auprès d’enfants ou de personnes inaptes, sans le consentement d’une personne responsable.

Vos renseignements sont utilisés uniquement par La Corne d’abondance, pour les fins mentionnées précédemment, celles décrites ci-après et/ou en lien avec l’administration de votre dossier. En aucun moment, sauf si une loi l’exige, vos renseignements personnels ainsi que nos listes de clients ne sont vendus, partagés, échangés et/ou loués à des tiers.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Inscription à des activités
• Ouverture de votre dossier
• Offrir des informations générales (ex. : infolettres)
• Fournir une assistance professionnelle, à votre demande uniquement
• Analyser et améliorer nos performances et nos activités marketing (ex : Statistiques en lien avec le nombre de visites du site Internet)
• Identifier de nouveaux clients
• Respecter nos obligations gouvernementales, légales, réglementaires ou contractuelles
• Préparer la facturation et assurer le paiement des factures
• Améliorer la gestion du site Internet

Notre site est hébergé par : Astral Internet, dont le siège est situé à cette adresse : 100 rue Richelieu, bureau 115, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, Canada, J3B 6X3.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (877) 667-0932. Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le pays suivant : Canada.

La Corne d’abondance ne partage pas vos renseignements personnels. Toutefois, certains renseignements personnels peuvent être accessibles à nos fournisseurs de services informatiques et de site Internet (hébergement, entretien et autres services). Les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements personnels et/ou qu’ils détiennent une Politique de protection des renseignements personnels.

Nous pouvons également partager certains renseignements personnels avec des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent ou dans le cadre d’une inspection professionnelle.

Pour toutes questions relatives à la présente politique ou à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec madame Katheline Dugas :

Le responsable du traitement des renseignements personnels vous contactera dans les (30) jours suivant la réception de votre courriel ou de votre lettre.

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. De plus, la personne responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la personne responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

Vous pouvez en tout temps prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel à la personne responsable du traitement des renseignements personnels, madame Katheline Dugas, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligation légales et réglementaires. Les renseignements relatifs à votre dossier seront conservés pendant la durée de votre relation avec nous et pour une durée de sept ans suivant la fin de celle-ci. Vos renseignements personnels sont entreposés dans un local et/ou des classeurs verrouillés et/ou dans des fichiers électroniques protégés. Vous pouvez communiquer avec la personne responsable pour connaître la durée de conservation des renseignements vous concernant.

Nous prenons les moyens raisonnables pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus.

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et/ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels. Nous avons pris des mesures pour garantir que seules les personnes autorisées par La Corne d’abondance et soumises à un devoir de confidentialité ont accès à vos renseignements personnels.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements personnels enregistrés dans nos systèmes informatiques ou inscrits par vous dans un courriel ou toute autre application électronique. La transmission de ces renseignements est faite sans garantie de protection et à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec la personne responsable de l’application de cette Politique.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir la consulter régulièrement afin de vous tenir informé des derniers changements apportés.

En naviguant sur le site Internet de l’organisme, vous attestez avoir lu et compris la présente politique et en acceptez les conditions et plus particulièrement la partie reliée à la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins (cookies).

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LQ 2021, c. 25 ; et/ou Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

En cas de différend ou de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de nos engagements relativement à la protection des renseignements personnels, la personne concernée peut demander une rencontre à la personne responsable de l’application de la politique en lui adressant une demande écrite dans le but de tenter de résoudre ce conflit avant d’entreprendre des procédures judiciaires.

Si le litige ne peut être réglé à l’amiable, il devra être réglé dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige.

À défaut d’entente avec la personne responsable de l’application de la politique, toute personne intéressée peut soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel en lien avec l’application de la présente politique.